Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

El període hàbil per presentar les sol·licituds de participació a la sessió convocada en l'article anterior, de l'avaluació o de la convalidació de les llicències de caça estrangeres és del 9 de març al 26 d'abril del 2005.

En vigueur depuis le 20/01/2005 · texte original · Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2005-01-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-01-11/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-13?data=2005-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.