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← Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police

Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

1. Poden constituir-se comissions i grups de treball per estudiar assumptes d'una certa complexitat.

2. El Ple aprovarà la constitució i dissolució de les comissions i dels grups de treball, dels quals s'haurà d'especificar el caràcter temporal o permanent.

3. En els grups de treball hi poden participar persones que no siguin membres del Consell.

En vigueur depuis le 10/09/2004 · texte original · Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police (BOPA 2004-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2004-09-01/ordre-ministerial-aproven-normes-funcionament/art-11?data=2004-09-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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