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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 68

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 68.

1. L'Université établit la liste des postes de travail du personnel non enseignant, qui doit inclure leur dénomination et leurs caractéristiques essentielles, les rémunérations correspondantes et les conditions requises pour les occuper.

2. Le personnel non enseignant de l'Université d'Andorre est constitué de personnel de cette Université régi par le règlement interne.

3. L'Université peut recruter du personnel non enseignant pour l'exécution de travaux spécifiques et concrets à caractère temporaire.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 68 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-68

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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