Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 64
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64.
Afin de veiller au respect des droits et des devoirs, et afin d'en renforcer la participation dans tous les domaines et la contribution aux finalités de l'Université d'Andorre, les étudiants peuvent créer leurs propres associations.
En vigueur depuis le 16/07/2003
· texte original
· Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 64 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-64
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.