Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
La situation contractuelle du personnel enseignant, la promotion, le régime de service, les incompatibilités, les congés administratifs ou d'autres questions pertinentes sont régis par règlement interne. Des étudiants
En vigueur depuis le 16/07/2003
· texte original
· Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 58 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-58
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