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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55.

1. Les droits des professeurs de l'Université d'Andorre sont ceux prévus à l'article 13 de la Loi de développement des principes de base de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre.

2. Les devoirs des professeurs sont ceux prévus à l'article 14 de la Loi de développement des principes de base de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, ainsi que ceux définis dans les présents statuts :

a) Observer les Statuts de l'Université d'Andorre, ainsi que les règlements qui les développent.

b) Respecter le patrimoine de l'Université et veiller à sa conservation.

c) Contribuer à la réalisation des finalités de l'Université d'Andorre et à son meilleur fonctionnement en tant que service public.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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