Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Les résolutions ou les décisions d'organes universitaires non mentionnés aux alinéas précédents peuvent faire l'objet d'un recours devant le recteur. Contre les résolutions directes du recteur, il convient de former un recours gracieux, condition nécessaire avant d'accéder à la voie juridictionnelle, conformément aux dispositions de l'article 125 du Code de l'Administration. Organisation des études
Art. 44 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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