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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34.

1. Les fonctions des directeurs de centre sont celles prévues par la Loi de développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, ainsi que celles définies dans les présents statuts.

2. Sont également fonctions des directeurs de centre :

a) Proposer à la Junta Acadèmica la promotion du personnel.

b) Signer les certificats de la formation continue organisée dans leur centre.

c) Autoriser les demandes de formation du personnel placé sous leur direction.

d) Informer la Junta Acadèmica des demandes de congés administratifs.

e) Veiller au respect des présents statuts ainsi que des lois et règlements en vigueur. La Junta Acadèmica

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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