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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

L'Université d'Andorre s'inspire des principes de liberté, de démocratie, d'égalité et de tolérance. Il incombe à tous les membres de la communauté universitaire, et en particulier aux organes de gouvernement, de donner pleine effectivité à ces principes et d'empêcher toute forme de discrimination. Par conséquent, conformément à la réglementation en vigueur, sont proclamées : La liberté d'enseignement, de recherche et d'étude, ainsi que celle d'expression et d'association. L'égalité de tous les membres de la communauté universitaire, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune forme de discrimination.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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