Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

1. L'initiative de la création, de la modification et de la suppression de domaines appartient :

a) Aux centres

b) À la Junta Acadèmica

c) Au domaine ou aux domaines concernés

2. Les propositions de création, de modification et de suppression des domaines doivent être adressées à la Junta Acadèmica et doivent être accompagnées d'un mémoire.

3. La décision finale de création, de modification et de suppression du domaine appartient au recteur. Les centres

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.