Ordonnance relative à la taxe sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 14-3-2001 · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la présente Ordonnance est abrogée l'Ordonnance sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières du Commun de Canillo, adoptée lors de la séance du Conseil de Comú du 21 février 2001, et incluse dans les Ordonnances fiscales de l'Hble. Commun de Canillo dans la publication au BOPA núm. 21, année 13, du 28 février 2001. Canillo, le 14 mars 2001 La consule majeure Bibiana Rossa i Torres Le consul mineur Gerard Barcia i Duedra
Disposition abrogatoire première de Ordonnance relative à la taxe sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 14-3-2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.