Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les aides d'instituteur de l'enseignement maternel assurent la surveillance du transport scolaire en ce qui concerne les élèves de niveau maternel. Ils peuvent se répartir librement la tâche, avec l'accord de la direction de l'école, qui doit communiquer au ministère chargé de l'éducation les roulements de service au début de l'année scolaire, ainsi que les modifications qui peuvent survenir au cours de l'année. En cas de désaccord, le ministère en établira l'organisation.
Art. 9 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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