Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Dans les établissements disposant d'une cantine scolaire pour les élèves de maternelle, les aides d'instituteur de l'enseignement maternel ont la priorité pour en assurer la surveillance. La procédure de répartition de la tâche doit être la même que celle établie pour le transport scolaire, mais la tâche de surveillance du transport scolaire est prioritaire.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-ajudants-mestre-ensenyament-maternal/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.