Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Les aides de maître d'enseignement maternel sont mis à la retraite d'office conformément aux dispositions de la réglementation socioprofessionnelle en vigueur. X. Dispositions transitoires
1. Les dispositions des articles 9 et 10 ne seront applicables qu'à compter du début de l'année scolaire 1994-1995.
2. La grille salariale prévue à l'annexe 3 s'appliquera avec effet au 1er décembre 1993, pour les rubriques « salaire d'embauche » et « ancienneté », et au 1er mars 1994, pour la rubrique « formation », après mise à jour de l'historique de formation individuelle de chaque intéressé. XI.
Art. 26 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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