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← Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93

Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22.

Le Gouvernement fixe le repos hebdomadaire et les congés payés annuels prévus par la législation en vigueur, en tenant compte de la spécificité du service et du calendrier scolaire. À cet égard, les aides-maîtres de l'enseignement maternel doivent s'adapter au calendrier spécifique suivi par l'ensemble du personnel éducatif de l'école d'affectation et doivent rester à la disposition du directeur pour les tâches inhérentes à leur fonction. Les aides-maîtres de l'enseignement maternel restent à la disposition du ministère chargé de l'éducation pendant une période maximale de 10 jours calendaires avant le début de l'année scolaire et de 10 jours calendaires après la fin de celle-ci -comptés selon le calendrier des vacances scolaires arrêté chaque année par le Gouvernement-, afin de pouvoir collaborer avec l'établissement, suivre des formations ou pour tout autre besoin lié à leurs fonctions. B) Absences

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-ajudants-mestre-ensenyament-maternal/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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