Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Aux fins du présent Règlement, est considérée comme aide d'instituteur de l'enseignement maternel toute personne engagée par écrit par le Gouvernement pour fournir un service d'aide aux enseignants de maternelle, que ce soit dans les établissements relevant du ministère ou dans d'autres établissements éducatifs, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Art. 2 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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