Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La relation de travail, la situation, les droits et les devoirs des aides d'instituteur de l'enseignement maternel du ministère chargé de l'éducation sont régis par le présent Règlement et, à titre subsidiaire, par les dispositions du droit du travail en vigueur.
Art. 1 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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