Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Prix des bans Sur tous les terrains réservés, à savoir : Deveses, Llosada, Bosc dels Allaus, Bosc de la Canya, Pedregueres, Tirader, Bosc de la Riba, Bosc de la Barta, Fenerols, Bosc Negre, ainsi que sur les terrains réservés du Solà, il est interdit de faire du bois, de faire paître du bétail de quelque espèce que ce soit, ainsi que d'y arracher du bois à l'aide de pioches ou d'autres outils. En cas de non-respect du présent article, le contrevenant est mis à l'amende selon les tarifs suivants : 60 pesetas par tête de petit bétail et 120 pesetas par tête de gros bétail.
Art. 16 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.