Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les cartes de résidence (sans autorisation de travail) ordinaires sont accordées aux titulaires d'une carte de résidence temporaire (sans travail) depuis trois ans. Elles ont une validité de trois ans et sont renouvelables pour des périodes d'égale durée.
Art. 6 de Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.