Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 156, any 2023 (27/12/2023) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
1. Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs et les envois par voie postale destinés à des particuliers, qui ne bénéficient pas d'une exonération de droits de douane et/ou d'une exonération de l'impôt général indirect, peuvent faire l'objet d'une déclaration verbale auprès de la Douane d'entrée sur le territoire andorran, à condition que les marchandises soient dépourvues de tout caractère commercial, qu'elles soient destinées à un usage privé et, dans le cas des bagages, qu'elles se trouvent dans les bagages personnels des voyageurs lorsqu'elles sont importées dans un moyen de transport.
2. Le déclarant doit être le destinataire de la marchandise ou une personne physique autorisée à retirer la marchandise dans le cas des envois postaux.
3. Seules les marchandises destinées à être définitivement importées peuvent bénéficier de cette procédure.
1. Dans les cas des voyageurs, la déclaration verbale doit obligatoirement être accompagnée du dépôt d'une facture ou d'un document équivalent permettant une identification claire de la marchandise, de l'expéditeur et de la quantité, ainsi que de sa valeur et de la monnaie de facturation.
2. Pour les envois par voie postale, la Douane peut dispenser de la présentation systématique de la facture ou du document équivalent si elle estime que la nature de l'opération le permet.
1. El declarant presenta la factura a la Duana, o en declara verbalment elements quan sigui aplicable l’apartat 2 de l’article 2. Els agents de duana duen a terme les formalitats duaneres escaients, retornen la factura i expedeixen la declaració pertinent i la liquidació com a comprovant de la regularitat de l’operació duanera i fiscal.
2. Els drets i/o les imposicions degudes són liquidades per la Duana immediatament i el pagament es fa al mateix moment d’acord amb les modalitats de pagament acceptades per a un pagament al comptat.
3. Aquest procediment es pot dur a terme les 24 hores del dia, tots els dies de la setmana, així com els dies festius, als despatxos de la Duana fronterers o durant les hores d’obertura del Despatx Central de Duana.
4. El declarant pot sol·licitar, si escau, que la Duana li segelli la factura o el document equivalent.
Lorsque les autorités douanières ont des doutes quant à l'exactitude des éléments déclarés ou quant à leur intégralité, elles peuvent contrôler la marchandise et le moyen de transport, le cas échéant, ainsi qu'exiger une déclaration écrite.
Dans les mêmes cas et conditions que ceux prévus à l'article 1, les déclarants qui connaissent avec exactitude la valeur des marchandises à déclarer peuvent, s'ils le préfèrent, effectuer une déclaration électronique anticipée au moyen de l'application DeclarApp, en utilisant l'une de ces deux modalités :
a) En la téléchargeant gratuitement pour appareils mobiles sur le PlayStore ou l'AppStore.
b) En utilisant ses fonctionnalités directement via le bureau virtuel de la Douane. Ces déclarations électroniques doivent être effectuées avant la présentation de la marchandise à la Douane dans le cas des voyageurs, et avant le retrait de l'envoi dans les cas postaux.
1. Le jeu de données à fournir est le suivant : a. Dans le cas des voyageurs : immatriculation du véhicule et bureau de la Douane d'entrée. b. Dans le cas d'un envoi postal : nom de l'opérateur (La Poste / Correos), et si l'on souhaite que le colis puisse être livré à domicile, il convient d'indiquer le numéro d'avis des services postaux. c. Il doit être indiqué si la marchandise a été acquise au sein de l'Union européenne (UE) ou non. d. Catégorie de la marchandise : i. Alimentation. ii. Autres marchandises soumises à un taux d'IGI réduit, c'est-à-dire les serviettes et les tampons hygiéniques, les couches et articles similaires en toutes matières. iii. Autres marchandises.
2. Les taux d'imposition appliqués sont ceux en vigueur pour chaque catégorie de marchandise : a. Alimentation : 2% de droit de douane et 1% d'IGI. b. Autres marchandises soumises à un taux d'IGI réduit (serviettes, tampons hygiéniques, couches et similaires, et livres, journaux et revues) : 2,5% de droit de douane uniquement pour celles acquises hors de l'UE et 1% d'IGI dans tous les cas. c. Autres marchandises : 2,5% de droit de douane uniquement pour celles acquises hors de l'UE et 4,5% d'IGI dans tous les cas.
3. La Douane communique la proposition de liquidation de l'impôt correspondante.
4. Les impôts doivent être payés électroniquement par carte de crédit, au moyen de la passerelle de paiement sécurisée mise à disposition par le Gouvernement, qui génère le reçu électronique correspondant.
5. La Douane confirme le bon achèvement de la déclaration électronique anticipée, par un message de réponse comprenant un numéro de référence de la démarche sous forme de code-barres.
1. Dans le cas des voyageurs, le code-barres doit être présenté conjointement avec la marchandise à la Douane au moment où le voyageur franchit la frontière. Cette présentation doit être effectuée dans un délai maximal de 48 heures à compter du moment de la confirmation douanière de la bonne réception de la déclaration électronique anticipée. La lecture du code-barres par la Douane vaut acceptation de la déclaration et constatation de l'importation effective des marchandises.
2. En cas de livraison postale à domicile, le destinataire est dispensé de présenter les marchandises à la Douane, une fois la déclaration acceptée et après que la Douane a apposé un cachet portant la mention « Livraison autorisée ».
3. En cas de retrait de l'envoi dans les locaux postaux, le code-barres doit être présenté conjointement avec la marchandise à la Douane des locaux postaux, dans un délai maximal de 48 heures à compter du moment de la confirmation douanière de la bonne réception de la déclaration électronique anticipée. La lecture du code-barres par la Douane vaut acceptation de la déclaration et constatation de l'importation effective des marchandises.
4. Dans tous les cas précédents, la Douane peut effectuer un contrôle documentaire et physique des marchandises déclarées au moment de leur présentation, et avant d'en accorder la mainlevée.
Ne peuvent pas être déclarées au moyen de la déclaration électronique anticipée :
La modification ou l'annulation des déclarations présentées doivent être effectuées en personne au Bureau central de douane.
abrogé le Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement pour les marchandises destinées à des particuliers, du 23 septembre 2020.