Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 25, any 2018 (02/05/2018) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Tous les HUT en possession du numéro d'enregistrement d'HUT peuvent être classés de manière volontaire dans les catégories suivantes :
1. Catégorie une étoile (*)
2. Catégorie deux étoiles (**)
3. Catégorie trois étoiles (***)
4. Catégorie quatre étoiles (****)
5. Catégorie cinq étoiles (*****)
Le classement d'un HUT est attribué au moyen d'un nombre minimal de points qui varie selon la catégorie et qui est obtenu par le respect de diverses conditions requises volontaires.
Le classement d'un HUT par étoiles est volontaire. Une fois une catégorie obtenue, cette catégorie doit figurer à l'intérieur de l'HUT conjointement avec le numéro d'enregistrement d'HUT.
Pour obtenir la catégorie une étoile (*), un HUT doit obtenir, au minimum, cent (100) points au titre des conditions requises volontaires.
Catégorie deux étoiles Pour obtenir la catégorie deux étoiles (**), un HUT doit obtenir, au minimum, cent cinquante (150) points au titre des conditions requises volontaires.
Pour obtenir la catégorie trois étoiles (***), un HUT doit obtenir, au minimum, deux cents (200) points au titre des conditions requises volontaires.
Pour obtenir la catégorie quatre étoiles (****), un HUT doit obtenir, au minimum, deux cent cinquante (250) points au titre des conditions requises volontaires.
Pour obtenir la catégorie cinq étoiles (*****), un HUT doit obtenir, au minimum, trois cents (300) points au titre des conditions requises volontaires.
Les conditions requises volontaires qui octroient des points pour obtenir le classement sont définies par les domaines d'évaluation suivants, indiqués dans les annexes 1 et 2 : I. Installations II. Équipement III. Service IV. Capacité V. Lits superposés, hauteurs minimales et zones de passage La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée dans les annexes 1 et 2 du présent Règlement, qui précise les points pouvant être obtenus par le système de conditions requises volontaires, avec l'indication du nombre de points correspondant à chaque cas.
Pour pouvoir demander la catégorie, un HUT doit avoir obtenu au préalable le numéro d'enregistrement d'HUT correspondant.
Le propriétaire de l'HUT doit présenter une demande au Service des formalités du Commun de la paroisse où se trouve l'HUT, en indiquant la catégorie demandée et en déclarant sous son entière et exclusive responsabilité que l'HUT pour lequel il demande le classement remplit toutes les conditions requises légales et réglementaires nécessaires pour obtenir le classement demandé.
L'Unité d'inspection des hébergements touristiques effectue une inspection afin de vérifier la véracité du respect des points nécessaires pour prétendre à la catégorie demandée et, si le résultat de cette inspection est conforme, le ministère compétent en matière de tourisme lui octroie la catégorie correspondante.
En cas de constatation de carences qui empêchent d'obtenir la catégorie demandée, l'Unité d'inspection des hébergements touristiques accorde un délai n'excédant pas un mois pour remédier à ces carences et effectue une seconde inspection.
Si, lors de cette seconde inspection, des carences sont encore constatées en ce qui concerne le respect des points nécessaires pour prétendre à la catégorie demandée, l'Unité d'inspection des hébergements touristiques statue défavorablement sur la demande.
Si, au contraire, à l'issue de cette seconde inspection, l'Unité d'inspection des hébergements touristiques constate qu'il a été remédié à ces carences et que l'HUT remplit toutes les conditions requises nécessaires pour obtenir la catégorie demandée, le ministère compétent en matière de tourisme lui octroie la catégorie correspondante.
Afin de vérifier que les conditions requises correspondant à l'obtention de la catégorie sont maintenues, l'Unité d'inspection des hébergements touristiques a le pouvoir d'effectuer les inspections et les contrôles qu'elle juge nécessaires, selon la périodicité qu'elle estime opportune.
Les inspections et les contrôles peuvent être effectués par l'Unité d'inspection des hébergements touristiques elle-même ou être délégués par celle-ci à un organisme privé accrédité à cet effet.
Nota: Lectura per remissió general de la Llei 7/2026 («Les referències a la inspecció dels allotjaments turístics, contingudes a la Llei 16/2017 , del 13 de juliol, general de l’allotjament turístic o a qualsevol al…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Les sis mencions a la Unitat d’Inspecció d’Allotjaments Turístics se substitueixen per «inspecció turística», segons la remissió general de la Llei 7/2026.
En cas de désaccord avec le résultat d'une inspection, le titulaire de l'HUT peut former un recours dans le délai et selon la forme établis par le Code de l'Administration. Le tout sans préjudice de la possibilité pour le ministère compétent en matière de tourisme, au vu de la gravité ou de la réitération des déficiences ou du non-respect du Règlement, d'engager une procédure de sanction, voire de dénoncer les faits auprès des autorités judiciaires compétentes.
ministre chargé du tourisme est autorisé à approuver les dispositions qui contribuent à faciliter l'application et l'exécution du présent Règlement.
abrogés le Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement régissant le classement des appartements meublés pour congés payés et le Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement de protection et d'information du consommateur et de l'usager, en ce qui concerne les caractéristiques et les classements des appartements meublés pour congés payés.
Nota: El contingut de l'annex (HUT – Apartaments) és en un document adjunt (PDF) que no es reprodueix al text rebut. Només consta la capçalera. Cal incorporar el PDF publicat.
Nota: El contingut de l'annex (HUT – Estudis) és en un document adjunt (PDF) que no es reprodueix al text rebut. Només consta la capçalera. Cal incorporar el PDF publicat.