Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2016 (20/07/2016) · Page complète (historique des versions)
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Le Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit est un fonds familial patrimonial de caractère général composé d'un grand nombre de volumes, de typologies et de supports divers. Il constitue un véritable trésor bibliographique, propre à une famille aisée. La condition sociale et économique de la famille a rendu possible l'acquisition de pièces de grande valeur qui font aujourd'hui partie de cette importante collection. Le fonds couvre des domaines très variés, fruit des différentes professions et passions des membres de la famille, parmi lesquels se distinguent la religion, le droit et la médecine. Certains livres sont l'œuvre des membres de la famille eux-mêmes, comme c'est le cas de divers traités de magie et de taxidermie, écrits et édités par le docteur Pau d'Areny i de Plandolit, médecin et grand amateur d'illusionnisme et de naturalisation. Le Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit est situé à la Casa Museu d'Areny-Plandolit et fait partie du fonds de la Bibliothèque nationale d'Andorre.
Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que doivent suivre les usagers de la Bibliothèque nationale d'Andorre qui souhaitent consulter le Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit ; la consultation de cette collection bibliographique est ouverte au public, conformément aux dispositions du présent Règlement et conformément à l'article 32, paragraphes 3 et 4, du chapitre quatrième de la section troisième de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre, relatif aux fonctions de la Bibliothèque nationale d'Andorre.
La Loi 9/2003 , du 12 juin, du Patrimoine culturel d'Andorre et le présent Règlement garantissent l'accès public aux documents conservés par la Bibliothèque nationale d'Andorre.
Afin de garantir la conservation à long terme du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, l'accès au fonds n'est autorisé qu'aux personnes majeures accréditées en tant que chercheurs. Le chercheur doit remplir un formulaire dans lequel il indique ses données personnelles, une description du document et le motif de la consultation. Ce formulaire doit être accompagné de l'accréditation correspondante en tant que chercheur et d'une photocopie du passeport ou du document attestant l'identité du demandeur. Sont considérés comme chercheurs les membres d'institutions académiques, culturelles et de centres de recherche, ainsi que les auteurs littéraires, artistiques, les éditeurs, les bibliothécaires, les archivistes et les conservateurs de musées, les docteurs, les licenciés, les universitaires de deuxième et troisième cycles et toute autre situation professionnelle déterminée par le chef de la Bibliothèque nationale d'Andorre.
Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, il est indiqué que les données fournies ne font l'objet d'aucun traitement et sont détruites à la fin de l'année en cours.
1. La Bibliothèque nationale d'Andorre met à la disposition de ses usagers un catalogue descriptif automatisé du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, afin de faciliter la localisation de la documentation. Elle dispose également d'inventaires consultables uniquement dans les locaux de la Bibliothèque.
2. Une fois les documents localisés, le chercheur doit remplir le formulaire de consultation correspondant, un pour chaque ouvrage demandé, dans la limite de 5.
3. Le personnel du centre prend contact avec le chercheur dès que les ouvrages sont disponibles pour consultation. Le délai de mise à disposition est de deux jours ouvrables, mais il peut être prolongé dans des cas particuliers.
4. La consultation s'effectue en suivant les instructions du personnel de la Bibliothèque nationale d'Andorre et en respectant les mesures de protection spéciale qui sont établies.
La consultation de certains documents peut être refusée, pour des raisons de préservation et de conservation, jusqu'à ce que ces documents aient été traités de manière appropriée afin d'en garantir l'intégrité.
Les usagers doivent respecter l'intégrité et la conservation du matériel bibliographique et documentaire qu'ils consultent. Les usagers sont responsables du fonds qui leur est prêté pendant toute la durée de la consultation. Ils ne peuvent en aucun cas écrire, souligner ou faire une quelconque marque sur les ouvrages consultés. Il n'est pas permis de s'appuyer, ni d'écrire ou de décalquer sur le matériel en cours de consultation.
La Bibliothèque nationale offre aux usagers un service de reprographie. La reproduction de documents est soumise aux restrictions établies par la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 1999.
Le personnel du centre se charge de la gestion de la reproduction des documents, et la reproduction directe par l'usager n'est en aucun cas autorisée.
1. Le demandeur a à sa disposition un formulaire dans lequel il doit indiquer ses données personnelles, le système de reproduction, la typologie documentaire, une description du document, le nombre de copies et la date.
2. Les demandes de reproduction sont traitées dans l'ordre strict de réception des formulaires et sont servies dans les délais minimaux indispensables, compte tenu du type de support sur lequel la reproduction est demandée et de la disponibilité du personnel.
3. Les reproductions sont remises lorsque l'intéressé a acquitté le montant de la reproduction et celui des dépenses afférentes à son envoi.
Le personnel de la Bibliothèque peut restreindre la reproduction de documents spécifiques pour des raisons de préservation et de conservation. Chaque fois que cela est possible, il doit rechercher une solution appropriée pour satisfaire la demande, y compris le recours à d'autres techniques de reproduction différentes de celle demandée.
Les reproductions obtenues ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Lorsque la reproduction est utilisée à des fins publiques et/ou commerciales, le demandeur est responsable des démarches pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Le prix des services est fixé en fonction des prix publics publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. L'usager doit effectuer le paiement dans les locaux de la Bibliothèque nationale en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire libellé à l'ordre du Gouvernement d'Andorre.
Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation des biens faisant partie du patrimoine culturel d'Andorre ou les injonctions formulées par l'Administration sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre.
La consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit implique l'acceptation du présent Règlement.
l'approbation du présent Règlement, sont abrogées les dispositions antérieures de même rang ou de rang inférieur, et en particulier le Règlement intérieur de la bibliothèque de la Casa Museu d'Areny-Plandolit, de février 2009.