Règlement portant extension du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 15 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Nombre d'autorisations
Le nombre total d'autorisations d'immigration temporaires qui peuvent être délivrées est de 215 et le nombre total d'autorisations de travail temporaire de frontalier qui peuvent être délivrées est de 35, ce qui représente un nombre global de 250 autorisations. Toutefois, le nombre maximal d'autorisations temporaires qui peuvent être délivrées à chaque entreprise est de 10.
Art. 3 du Règlement portant extension du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 15 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-15/reglament-ampliacio-quota-especial-autoritzacion/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.