Article 40. Inscriptions de radiation

Article 40. Inscriptions de radiation

1. L'inscription de radiation est consignée à la suite des inscriptions complémentaires, ou de l'inscription initiale en l'absence d'inscriptions complémentaires.

2. L'inscription de radiation consigne la radiation de l'inscription du professionnel ou de la société d'audit du Registre et doit être effectuée :

a) Lorsque le professionnel ou la société d'audit demande la radiation du Registre ou de l'inscription au Registre.

b) Lorsque le responsable du Registre a connaissance de l'une des circonstances suivantes :

i) Le décès du professionnel auditeur. ii) Le caractère définitif de la peine ou de la sanction d'interdiction professionnelle. iii) La révocation de l'autorisation de la profession conformément à la réglementation en vigueur. iv) Dans le cas des autorisés non-résidents, l'expiration du délai associé à l'autorisation accordée par l'AFA.

3. Dans tous les cas, l'inscription de radiation est consignée en vertu d'une décision expresse, sauf dans les cas prévus aux points i , ii ou iv de la lettre b du paragraphe 2, pour lesquels ladite décision n'est pas nécessaire.