Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
1. Réglementer et établir les aides destinées à encourager les pratiques agricoles ayant pour finalité la production de produits agricoles et alimentaires sous des régimes de qualité conformément aux dispositions du chapitre troisième de la Loi 18/2018 .
2. Déterminer les bénéficiaires, la typologie des aides, les critères d'octroi et le montant des aides, les conditions requises devant être remplies, les procédures permettant d'y accéder et les mécanismes de contrôle respectifs de ces aides.
Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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