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← Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026

Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Contrôle de présence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Contrôle de présence

1. L'absence aux actions de formation obligatoires ne peut être justifiée que par la coïncidence avec les causes suivantes :

a) Causes déjà prévues par la réglementation,

b) Réunions ou actes urgents demandés par le ou la supérieur(e),

c) Coïncidence avec d'autres formations ou examens. La justification doit être présentée au département des Ressources humaines dans un délai maximal de 7 jours ouvrés, en en indiquant le motif. Si elle est prévisible avant la formation, elle doit être communiquée immédiatement afin d'optimiser les places.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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