Article 4. Personnes pouvant bénéficier du Programme

Article 4. Personnes pouvant bénéficier du Programme

Peuvent bénéficier des actions prévues dans le Programme les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions requises suivantes :

a) Être de nationalité andorrane ou de nationalité étrangère, être en âge de travailler, résider légalement en Andorre ou être de nationalité étrangère et titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité.

b) Être inscrits au SOA en tant que demandeurs d'emploi en recherche d'emploi au moment de l'intermédiation avec l'offre d'emploi présentée pour le Programme.

c) Ne pas avoir refusé d'offre d'emploi appropriée proposée par le SOA au cours des trois mois précédant l'intermédiation avec l'offre présentée pour le Programme.

d) Faire partie de l'un des groupes suivants de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail au moment de l'intermédiation avec l'offre d'emploi présentée pour le programme : personnes en situation de handicap ; personnes se trouvant en situation de vulnérabilité dans la modalité d'intervention de travail accompagné, conformément aux dispositions de l'article 26.2 du Décret du 12-2-2020 portant approbation du Règlement de l'emploi ; chômeurs de longue durée comptant plus de douze mois d'inscription consécutifs au SOA avant l'intermédiation ; personnes âgées de plus de 60 ans et de moins de 65 ans au moment de l'intermédiation, ou bien bénéficiaires de l'aide pour chômage involontaire tant que cette aide est en vigueur, pour autant que 60 jours calendaires se soient écoulés depuis la date de son octroi.