Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Critères de traitement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Critères de traitement
Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du Programme sont résolues favorablement par ordre chronologique d'entrée.
Art. 16 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.