Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Durée de validité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12. Durée de validité

Les entreprises bénéficiaires et les personnes destinataires du Programme peuvent se prévaloir de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2026, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2026, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2026, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.

En vigueur depuis le 05/03/2026 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 (BOPA 2026-03-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.