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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026

Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé (ci-après, « le Programme ») a pour objet de promouvoir l'embauche, par les entreprises légalement établies en Andorre, des personnes inscrites au Service de l'emploi (ci-après, « SOA ») en situation de recherche d'emploi et qui font partie des groupes en situation de plus grande vulnérabilité, afin que ces profils professionnels restent actifs sur le marché du travail.

En vigueur depuis le 05/03/2026 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 (BOPA 2026-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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