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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026

Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu du Programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu du Programme

1. Le Programme vise à encourager l'embauche et la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes dans le but d'améliorer leur qualification professionnelle et leur employabilité, au moyen de la subvention de l'embauche par les entreprises.

2. Le Programme est structuré en deux phases successives :

a) Dans la première phase, il est établi un contrat initial à durée déterminée de six mois, avec une formation pratique et, le cas échéant, théorique.

b) Dans la seconde phase et à la suite du contrat à durée déterminée initial, l'embauche à durée indéterminée de la personne est encouragée.

3. La diversité des situations visées par le Programme, tant des jeunes travailleurs qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour s'insérer sur le marché du travail que des organismes, entités ou entreprises qui doivent embaucher les jeunes travailleurs sans expérience professionnelle dans le secteur, implique que des actions de formation soient prévues tout au long de la première phase et qu'elles soient précisées de manière individualisée pour chaque jeune travailleur embauché, au moyen d'un parcours de formation individuel de base qui doit être conçu par le département ou l'entité chargé du processus de formation de chaque jeune, au moment de l'embauche et conformément au présent Règlement. Ce parcours de formation individuel de base est établi en fonction du poste de travail.

En vigueur depuis le 05/03/2026 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant… (BOPA 2026-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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