Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Durée d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Durée d'application
Les entreprises bénéficiaires et les personnes destinataires du Programme peuvent se prévaloir de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement jusqu'au 31 décembre 2026, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2026, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements accordés jusqu'au 31 décembre 2026, le tout jusqu'à épuisement du crédit budgétaire correspondant.
Art. 13 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.