Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Activités professionnelles concernées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Activités professionnelles concernées
1. Les activités professionnelles concernées par ce quota spécial sont toutes celles qui sont directement liées aux entreprises de nettoyage dont le code d'activité économique principale ou secondaire est le 81 2 1 (code CAEA 2018), ainsi qu'aux entreprises de blanchisserie et nettoyage du linge dont le code d'activité économique principale ou secondaire est le 96 0 1 (code CAEA 2018).
2. Aux fins de l'application du présent Règlement, le Service de l'immigration peut vérifier et déterminer quel sera l'emploi concret du travailleur, indépendamment des données qui ont été indiquées dans la demande d'autorisation d'immigration.
Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.