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← Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025

Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Les autorisations accordées au titre du présent règlement permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l’autorisation, à condition qu’il s’agisse d’exercer l’une des activités professionnelles définies à l’article 2 et que la condition salariale requise prévue à l’article 5 soit respectée. Ce qui est rendu public pour connaissance générale. Andorra la Vella, le 15 octobre 2025 Par délégation Jordi Torres Falcó Ministre du Tourisme et du Commerce Annexe Tableau I. Classification salariale d’immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires de 2025 8364 Opérateurs de machines de blanchiment, de teinture, de lavage et de teinturerie 1.544 € 9121001 Personnel de nettoyage, en général 1.464 € 9122001 Blanchisseurs, repasseurs et assimilés 1.464 € 9212001 Laveur de vitres 1.448 € Tableau II. Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total de la période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 16/10/2025 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2025-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-15/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-3/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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