Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 06/05/2026 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2026).
Art. 10 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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