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← Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025

Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Structuration

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Structuration

1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement en aires, unités, groupes, sections et structures fonctionnelles déterminés ci-après : 1.1 Aire de Sécurité publique :

a) Unité de Sécurité civile :

i) Groupe de Sécurité civile : (1) Section de Patrouille A (2) Section de Patrouille B (3) Section de Patrouille C (4) Section de Patrouille D ii) Groupe des Services paroissiaux iii) Groupe de Maintien de l'ordre et de Soutien

b) Unité d'Intervention technique :

i) Groupe TEDAX - NRBC ii) Groupe de Recherche et d'Intervention en Montagne iii) Groupe d'Intervention policière iv) Groupe de Protection des Personnalités

v) Groupe des Maîtres-chiens vi) Groupe des Armes, de l'Armement et de la Sécurité privée

c) Unité de Sécurité routière :

i) Groupe d'Enquête sur les Accidents de la circulation ii) Groupe motorisé de Circulation 1.2. Aire de Police judiciaire et d'Enquête criminelle :

a) Unité d'Enquête criminelle technique :

i) Groupe d'Analyse opérationnelle et de Moyens techniques d'enquête ii) Groupe des Délits technologiques iii) Groupe de Police scientifique (1) Section des Moyens aériens

b) Unité d'Enquête criminelle opérationnelle :

i) Groupe d'Enquête criminelle générale ii) Groupe des Délits contre le Patrimoine iii) Groupe des Délits contre la Santé publique iv) Groupe des Délits contre les Personnes

c) Unité d'Enquête criminelle économique et financière :

i) Groupe des Délits de Blanchiment d'argent ou de valeurs ii) Groupe des Délits contre l'Ordre socio-économique iii) Groupe des Jeux de hasard iv) Office central national sur la contrefaçon de l'euro (OCN)

v) Bureau de Recouvrement des Avoirs (ORA) 1.3. Aire des Frontières et des Étrangers : Unité des Frontières et des Étrangers :

i) Groupe des Frontières ii) Groupe des Étrangers iii) Groupe Antifraude 1.4. Aire de Police administrative et de Soutien : Unité de Police administrative et de Soutien :

i) Groupe des Ressources humaines ii) Groupe de la Formation iii) Groupe du Centre de Traitement des Données policières et de Numérisation iv) Service de Prévention et d'Orientation sociale

v) Service informatique vi) Service de l'Intendance et de la Maintenance vii) Service d'Exécution des Sanctions

2. Les structures fonctionnelles mentionnées ci-après n'appartiennent à aucune des aires et relèvent directement de la Direction :

a) Bureau de Coopération policière internationale

b) Service juridique

c) Service du Protocole et de la Communication

d) Secrétariat de Direction et Services généraux administratifs

e) Service Budgétaires

En vigueur depuis le 02/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025 (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-25/reglament-estructura-organica-departament-polici/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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