Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Exercice de la profession
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Exercice de la profession
L'exercice de la profession de TCAI est soumis à la légalité en vigueur à tout moment, aux dispositions prévues par la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, et ses modifications ultérieures, et aux dispositions prévues par la Loi 20/2017 , du 27 octobre, des droits et devoirs et des professionnels du système de santé et relative au dossier médical, et ses modifications ultérieures.
Art. 6 du Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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