Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le Règlement est applicable à toutes les personnes qui souhaitent exercer la profession de TCAI dans la Principauté d'Andorre, tant dans le cadre des institutions, des organismes ou des entités publiques ou placées sous la tutelle du Gouvernement que dans le cadre d'entités de caractère privé.
Art. 2 du Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-regula-professio-salut-tecnic/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.