Article 25. Inscription administrative

Article 25. Inscription administrative

1. Les personnes qui ont obtenu une place soit par la préinscription, soit par la réussite des épreuves d'accès, soit par l'intermédiaire de la commission d'admission dans les études officielles, ou qui peuvent accéder directement au centre en raison de l'existence de places vacantes, peuvent procéder à leur inscription administrative au centre.

2. Les nouveaux élèves doivent formaliser leur inscription administrative aux études officielles dans les délais indiqués dans l'avis de convocation correspondant des épreuves d'accès ou dans les délais prévus s'ils ont été admis par l'intermédiaire de la commission d'admission. Pour les études non officielles, l'inscription administrative peut être formalisée à tout moment.

3. Les élèves déjà inscrits au centre reçoivent, avant la fin de l'année, une proposition d'inscription administrative pour l'année suivante, à accepter ou à refuser, qui comprend la proposition d'horaires. Dans le cas des études officielles, elle doit être formalisée au plus tard le dernier jour figurant dans l'avis de convocation des épreuves d'accès de septembre.

4. Si la proposition d'inscription administrative n'est pas acceptée et que l'élève ne souhaite pas poursuivre ses études, la désinscription du centre doit être formalisée par les moyens qui seront établis.

5. Pour tout ce qui ne contredit pas le présent Règlement, la Réglementation régissant la procédure d'inscription aux enseignements de musique, d'arts plastiques et d'arts du spectacle proposés par le Commun d'Andorra la Vella est applicable.

6. Les inscriptions, désinscriptions et modifications doivent être formalisées par l'intermédiaire du Registre d'entrée du Commun au moyen des formulaires établis à cet effet. Les mensualités et les frais d'inscription sont acquittés par prélèvement bancaire, sauf dans les cas où l'usager indique qu'il préfère un autre moyen de paiement disponible.

7. Il est possible de demander une suspension temporaire du service avec réservation de la place correspondante dans les cas suivants : lorsque l'élève effectue une année scolaire à l'étranger, en cas de situations de nature médicale, ou pour la prise en charge de la dépendance de membres de la famille au premier degré de consanguinité ou d'alliance, en le justifiant dans chaque cas. Si l'élève est inscrit aux études officielles, l'équipe éducative proposera les mesures appropriées pour garantir, dans la mesure du possible, la réalisation des matières auxquelles il est inscrit.

8. L'inscription administrative aux études officielles de musique peut être annulée, afin qu'elle ne soit pas comptabilisée comme année de présence dans ce cours, au plus tard le 15 octobre de l'année scolaire correspondante.