Article 19. Attribution des horaires et du temps d'instrument

Article 19. Attribution des horaires et du temps d'instrument

1. Les horaires d'instrument sont attribués en fonction de la disponibilité du centre, en s'efforçant de garantir un horaire le plus commode possible pour les élèves, compte tenu des matières collectives. Lorsqu'il est nécessaire d'appliquer des critères différenciés pour attribuer les horaires, il est procédé à un tirage au sort. De même, une fois que l'élève ou la famille a accepté les horaires de la proposition d'inscription administrative, le centre n'est pas tenu d'effectuer les changements proposés par les élèves, sauf dans les cas où cela est possible sur le plan organisationnel.

2. En ce qui concerne les matières collectives, si le nombre de places disponibles dans chaque groupe est dépassé sans qu'il y ait d'accord sur le choix des horaires entre les élèves qui doivent y assister, il sera procédé à un tirage au sort. Par ailleurs, une fois l'année scolaire commencée, et si des situations recommandant des changements de groupe sont détectées, l'équipe éducative peut décider, de manière motivée, du changement de groupe des élèves qu'elle juge concernés.

3. L'attribution du temps d'instrument dépend du programme dans lequel l'élève est inscrit et de la disponibilité du corps enseignant. Dans le cas des élèves des Programmes de Formations, d'Adultes et d'Atelier Ouvert, le centre peut réduire unilatéralement l'attribution du temps d'instrument afin de favoriser l'augmentation du nombre de places des programmes de Sensibilisation et de niveau élémentaire.

4. Les horaires attribués incluent le temps d'entrée et de sortie des élèves de la salle. Chapitre Quatrième. Réglementation académique