Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 avril 2025 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 01/10/2025 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025).
Art. 9 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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