Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 avril 2025 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 2 abrogé depuis le 01/10/2025 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025).
Annexe 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-04-23/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.