Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire Avec.

l'entrée en vigueur de la présente norme, sont abrogés le Décret du 16-2-2005 portant approbation du Règlement d'usage de la langue officielle dans les organismes publics, le Décret du 22-3-2005 portant approbation de la modification du Règlement d'usage de la langue officielle dans les organismes publics et le Décret 76/2025 , du 5-3-2025, portant approbation du Règlement d'usage de la langue propre et officielle au sein de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent au présent Règlement ou le contredisent. Ce qui est rendu public pour information Andorra la Vella, le 12 mars 2025 Par délégation Conxita Marsol Riart Ministre de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement