Article 1. Objet et finalité

Article 1. Objet et finalité

1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer la prestation de services selon la modalité du télétravail, entendue comme une forme d'organisation du travail volontaire, en vertu de laquelle la journée de travail détaillée dans le corps du présent texte se déroule de manière non présentielle et au moyen de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, à la demande du travailleur communal intéressé.

2. La réglementation de la prestation de services selon la modalité du travail à distance a pour finalité de progresser dans l'orientation du travail vers les résultats, de renforcer l'autonomie et l'initiative du personnel dans la réalisation des tâches confiées et d'offrir davantage de flexibilité dans l'utilisation et la répartition du temps de travail, sans préjudice de la prestation du service public. Par ailleurs, le présent règlement contribue également aux objectifs en matière de changement climatique et de mobilité durable, et favorise la conciliation de la vie personnelle, familiale et professionnelle des agents publics.