Article 40. Certificats

Article 40. Certificats

1. Les certificats des inscriptions qui sont délivrés peuvent être positifs ou négatifs. Les certificats positifs peuvent être littéraux ou par extrait.

2. Les certificats littéraux reproduisent intégralement les inscriptions demandées par la personne ou l'entité demanderesse. Si cette personne ou entité n'a fait aucune indication temporelle expresse dans la demande, le certificat inclut uniquement les inscriptions antérieures ou postérieures, sur une période d'un an dans chaque cas, liées à l'inscription demandée ou, à défaut, à la dernière inscription portée et qui est du même type que l'inscription au sujet de laquelle un certificat est demandé.

3. Les certificats littéraux peuvent être établis à partir d'une photocopie ou de tout autre moyen de reproduction dûment validé.

4. Les certificats par extrait mentionnent uniquement les données de l'inscription relatives au type d'inscription, au professionnel diplômé ou à l'ordre ou l'association professionnelle auquel ils se rapportent, et à la date, sans préjudice de la possibilité d'y faire figurer également d'autres données considérées comme présentant un intérêt.

5. Les certificats négatifs mentionnent toujours la période de temps à laquelle ils se rapportent.

6. Les certificats sont signés par le responsable du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles.