Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 30 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Nombre d'autorisations
Le nombre total d'autorisations d'immigration temporaires pouvant être délivrées est de 106 et le nombre total d'autorisations de travail temporaire de frontalier pouvant être délivrées est de 4, ce qui représente un nombre global de 110 autorisations. Toutefois, l'autorisation d'immigration demandée peut être accordée à l'entreprise demanderesse, bien que le nombre total du type d'autorisation concerné soit épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé au présent paragraphe n'est pas encore épuisé.
Art. 3 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 30 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-30/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-3/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.