Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des stations de ski, du 30 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent Règlement commence à courir à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et prend fin le 31 mars 2025.
2. Les autorisations délivrées en vertu du présent Règlement sont valables à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 4 mai 2025.
Art. 9 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des stations de ski, du 30 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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