Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Dès.
l'entrée en vigueur du présent règlement, sont abrogées toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur au présent règlement qui s'y opposent, le contredisent ou sont incompatibles avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire première du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-sistema-compensacions-funcionaris-cos/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.