Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5. Instruments destinés à mesurer les émissions des gaz d'échappement des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé (essence)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe V. Instruments destinés à mesurer les émissions des gaz d'échappement des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé (essence)
Annexe 5 du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-04/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/annex-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.