Article 8. Fonctions et composition de l'Aire pénitentiaire

Article 8. Fonctions et composition de l'Aire pénitentiaire

1. L'Aire pénitentiaire est composée de fonctionnaires du Corps pénitentiaire et de fonctionnaires affectés au Corps général qui y exercent des tâches de soutien sanitaire, éducatif, de formation et occupationnel.

2. L'Unité de garde, d'exécution des peines et des mesures, rattachée à l'Aire pénitentiaire, est constituée de membres du Corps pénitentiaire et se compose du Groupe de détention et de régime ouvert, du Groupe de contrôle central opérationnel et du Groupe d'accueil du public.

3. Les fonctions principales du Groupe de détention et de régime ouvert consistent à garantir le maintien de l'ordre et de la vie en commun à l'intérieur du Centre pénitentiaire ; assurer la garde et la surveillance effective des personnes détenues ; assurer le contrôle et la surveillance effective des modules, des cellules et des autres installations de la zone de détention et de la zone des Services de santé mentale et, le cas échéant, y procéder aux fouilles appropriées ; assurer la surveillance et le contrôle du comportement et de l'état physique et psychologique des détenus, de leurs relations avec les autres détenus et des autres données à prendre en compte aux fins de l'application du régime pénitentiaire ou de l'évaluation de l'opportunité de faire intervenir les ressources du Département des institutions pénitentiaires, et effectuer les admissions, transferts, réadmissions et accompagnements des personnes détenues à l'intérieur des installations, ainsi qu'apporter un soutien aux agents de l'Unité sanitaire, de réinsertion, des mineurs et de santé mentale lors des transferts et accompagnements ; gérer les demandes et communications internes des détenus ; contrôler et superviser les activités ainsi que le respect des horaires et du règlement intérieur ; assurer la surveillance effective des cours, des guérites et des périmètres pendant les promenades, et effectuer les rondes de surveillance et de contrôle nocturnes, ainsi que les autres fonctions fixées par la réglementation pénitentiaire en vigueur.

4. Les fonctions principales du Groupe du contrôle central opérationnel consistent à assurer le contrôle et le suivi de l'ensemble des systèmes de sécurité et de surveillance du Centre pénitentiaire ; contrôler les accès, les cours, les périmètres et, d'une manière générale, toutes les installations du Centre ; assurer le contrôle et la surveillance des mouvements des personnes détenues à l'intérieur des installations ; assurer la garde et le contrôle des clés ; assurer la surveillance et le contrôle des entrées et sorties des personnes et des véhicules ; gérer le standard téléphonique et le fax ; contrôler et gérer le système d'interphonie interne, et superviser le bon fonctionnement et l'entretien des équipements de sécurité relevant du Groupe.

5. Les fonctions principales du Groupe d'accueil du public consistent à assurer la garde, le contrôle et la surveillance effective de l'accès principal du Centre pénitentiaire ; planifier et gérer les visites aux détenus ; assurer l'accueil, le contrôle et l'enregistrement, le cas échéant, de toutes les personnes qui accèdent au Centre pénitentiaire ; procéder au contrôle, à la fouille et à l'enregistrement des colis et autres objets provenant de l'extérieur ; procéder au contrôle et à l'enregistrement de la correspondance des personnes détenues, et procéder au contrôle, à la surveillance et, le cas échéant, à la fouille des véhicules qui accèdent au Centre pénitentiaire et, le cas échéant, à l'enregistrement des conducteurs.

6. L'Unité sanitaire, de réinsertion, des mineurs et de santé mentale se compose du Groupe de réinsertion, des mineurs et de santé mentale, qui est constitué des membres du Corps pénitentiaire nécessaires à l'accomplissement des tâches de réinsertion, de resocialisation et de rééducation des personnes détenues et à la prise en charge globale tant des détenus mineurs que des détenus placés en régime d'internement au Service de santé mentale. Ce Groupe intègre également les Services de formation, d'éducation et occupationnels, d'infirmerie, de psychiatrie, ainsi que ceux d'éducation et d'action sociale, assurés par des fonctionnaires du Corps général affectés au Département des institutions pénitentiaires, ou par le personnel technique engagé par ce même Département.

7. Les fonctions principales du Groupe de réinsertion, des mineurs et de santé mentale consistent à coordonner les activités visant la réhabilitation, la resocialisation et la rééducation des personnes détenues ; promouvoir et élaborer des plans éducatifs, de formation, socioprofessionnels et occupationnels, en fonction des aptitudes, des connaissances et des besoins des détenus ; participer et collaborer aux activités éducatives, de formation, sociales et socioprofessionnelles menées ; participer aux activités et actions menées hors du Centre pénitentiaire découlant du Groupe ; gérer et traiter les achats des personnes détenues auprès des établissements fournisseurs ; gérer la cantine du Centre pénitentiaire ; coordonner l'activité des détenus en matière de travail ; effectuer les transferts et accompagnements aux activités des détenus découlant de l'Unité avec le soutien des agents du Groupe de détention et de régime ouvert, ainsi que la surveillance des détenus qui exécutent une mesure de sûreté d'internement au sein des Services de santé mentale, de même que le soutien et le suivi des activités menées dans ces services par les différents professionnels qui y interviennent ; superviser l'activité de cuisine du Centre pénitentiaire, ainsi que les véhicules, le personnel et les approvisionnements qui s'y rapportent ; gérer et superviser le bon fonctionnement du service de blanchisserie ; gérer le bon fonctionnement des ateliers ; élaborer la planification des communications télématiques, et dispenser des sessions d'information en matière pénitentiaire à toutes les personnes extérieures qui participent à une activité au Centre pénitentiaire.

8. Les fonctions principales du Service d'infirmerie sont de gérer l'assistance sanitaire des détenus en coordination avec le personnel de prise en charge médicale et psychologique, et avec le Service andorran de soins de santé ; procéder à l'évaluation sanitaire d'entrée et de sortie des personnes détenues ; élaborer les plans d'assistance sanitaire en fonction des besoins existants et garantir leur mise en œuvre ; gérer la commande de médicaments et de matériel sanitaire ; administrer les traitements médicaux ; gérer et coordonner les demandes d'assistance sanitaire ; gérer et coordonner les consultations externes auprès des spécialistes ; assister les professionnels de santé qui prennent en charge les personnes détenues au Centre pénitentiaire, et gérer les dossiers médicaux des détenus.

9. Les fonctions principales des Services de formation, d'éducation et occupationnels consistent à élaborer des plans éducatifs, de formation et occupationnels, en fonction des aptitudes, des connaissances, des besoins et des demandes des personnes détenues ; animer les ateliers et les activités occupationnelles relevant de la spécialité de chaque moniteur ou professeur ; dispenser les cours et sessions éducatives des personnes détenues, et établir des collaborations avec les institutions et les systèmes éducatifs afin de diversifier et de garantir l'offre de formation et d'éducation.

10. Les fonctions principales des Services de santé mentale consistent à accueillir les personnes auxquelles l'autorité judiciaire a imposé une mesure de sûreté d'internement en raison de l'existence d'une cause d'exonération complète ou incomplète d'origine psychiatrique. Ces services sont assurés par des fonctionnaires affectés au Corps général ou par du personnel extérieur qui fournit des services au Centre pénitentiaire, lequel y exerce des tâches médicales, sanitaires, éducatives, de formation et occupationnelles. De même, il intègre des fonctionnaires du Corps pénitentiaire affectés à l'Unité sanitaire, de réinsertion, des mineurs et de santé mentale qui exercent les fonctions de surveillance et de contrôle qui leur sont propres, ainsi que l'accompagnement des personnes détenues dans leurs activités quotidiennes.

11. Les fonctions principales du Service de psychiatrie sont de veiller à la santé mentale des détenus en coordination avec le Service andorran de soins de santé ; procéder à l'évaluation diagnostique et au suivi des personnes détenues, et évaluer les risques susceptibles de survenir avec l'adoption des mesures préventives ou restrictives appropriées.

12. Les fonctions principales des Services d'éducation et d'action sociale consistent à élaborer des plans éducatifs, de formation et occupationnels, en fonction des aptitudes, des connaissances et des besoins de chaque personne ; dispenser les activités éducatives et occupationnelles des personnes détenues ; fournir l'assistance sociale nécessaire dans chaque cas, et mettre en œuvre des programmes généraux ou individuels d'activités de réhabilitation, de promotion de l'autonomie personnelle et d'intégration sociale.

13. En ce qui concerne le travail auprès des détenus mineurs et conformément à la Loi 15/2019 , du 15 février, qualifiée de la responsabilité pénale des personnes mineures, les fonctions du Groupe de réinsertion, des mineurs et de santé mentale consistent à prendre en charge les personnes détenues mineures lors de leur admission au Centre pénitentiaire ; les informer en temps utile du règlement intérieur, de leurs droits, de leurs obligations, de leur situation procédurale et des éventuels changements intervenant dans cette dernière pendant la durée de leur internement ; accompagner les personnes détenues mineures dans leurs activités quotidiennes ; veiller à leur santé physique et mentale ; veiller au respect des règles sanitaires et d'hygiène, tant en ce qui concerne les installations, la cellule et les effets personnels qu'en ce qui concerne les soins personnels ; veiller à la satisfaction de leurs besoins de repos ; élaborer la planification des activités ; veiller à l'accomplissement des activités éducatives, de formation, sportives et récréatives, ainsi qu'à la participation à ces activités ; informer les parents, tuteurs ou représentants légaux de la situation et de l'évolution des personnes détenues mineures, ainsi que des droits qui leur reviennent, dans les seules limites prévues par la réglementation applicable ; veiller au respect et à l'application des règles, et élaborer un système d'incitations afin de favoriser un comportement adéquat.

14. L'Unité de formation, rattachée à l'Aire pénitentiaire, est constituée des formateurs et des tuteurs, qui peuvent être membres du Corps pénitentiaire ou bien fonctionnaires du Corps général affectés au Département des institutions pénitentiaires, et se compose du Groupe des formateurs et du Groupe des tuteurs.

15. Les fonctions principales de l'Unité de formation consistent à élaborer le plan de formation du Département des institutions pénitentiaires ; assurer les formations initiale, continue et spécifique des membres du Département des institutions pénitentiaires ; collaborer avec d'autres corps ou départements de l'Administration publique en matière de formation ; coordonner les propositions de formation des formateurs ; établir et entretenir des contacts relatifs à la formation ; formuler des propositions de formation, les coordonner et les planifier ; assurer le suivi des conventions conclues en matière de formation et en promouvoir de nouvelles ; élaborer des projets d'amélioration aux fins de professionnaliser et de spécialiser les membres du Corps ; contrôler et superviser le matériel et les installations destinés à la formation et en assurer l'entretien, et élaborer les budgets de l'Unité de formation.

16. L'Unité des groupes spéciaux et techniques, rattachée à l'Aire pénitentiaire, est constituée des membres spécialistes et techniciens, qui peuvent être membres du Corps pénitentiaire, et se compose du Groupe spécial et du Groupe technique.

17. Les fonctions principales de l'Unité des groupes spéciaux et techniques consistent à coordonner les différentes sections relevant du Groupe spécial et du Groupe technique ; promouvoir de nouvelles sections le cas échéant ; gérer les interventions nécessaires en tant que membres spécialistes, et mener des projets d'amélioration dans le domaine de la communication et de la diffusion des différentes actions menées au Département des institutions pénitentiaires. En outre, l'Unité des groupes spéciaux et techniques est chargée de gérer et d'optimiser les ressources humaines, de renforcer le contrôle de la mise à jour des données procédurales des personnes détenues, et d'assurer la communication avec les organes judiciaires et/ou les entités publiques, parapubliques ou privées pour toutes les questions relatives aux détenus.

18. La Section d'intervention, la Section de négociation et la Section cynophile, intégrées au Groupe spécial, accomplissent les tâches spécialisées qui leur sont propres au sein du Groupe.

19. La Section audiovisuelle et de communication, la Section de gestion pénitentiaire et la Section des ressources humaines, intégrées au Groupe technique, accomplissent les tâches spécialisées qui leur sont propres au sein du Groupe.